Politique de confidentialité

REPROQ – Les Retraités Proactifs du Québec accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels.La présente politique décrit la façon dont REPROQ recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels transmis par l’intermédiaire de son site Web reproq.ca, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et, lorsqu’elle s’applique, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.La présente politique concerne uniquement le site Web de REPROQ. Les sites externes accessibles au moyen de liens présents sur notre site sont assujettis à leurs propres politiques de confidentialité. REPROQ n’est pas responsable de leurs pratiques ou de leur contenu.RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONSNous pouvons recueillir certains renseignements lorsque vous utilisez notre site Web ou communiquez avec nous, notamment :• les renseignements transmis au moyen de nos formulaires, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre région ou les informations que vous choisissez de nous communiquer;• les renseignements transmis lorsque vous communiquez directement avec REPROQ;• certaines données techniques liées à votre utilisation du site, comme le type de navigateur, le système d’exploitation, l’adresse IP ou certaines données de navigation.UTILISATION DES RENSEIGNEMENTSLes renseignements recueillis peuvent notamment être utilisés pour :• communiquer avec vous;• vous tenir informé des développements, activités, services et initiatives de REPROQ;• répondre à vos demandes;• mieux comprendre les besoins et intérêts de notre communauté;• améliorer notre site Web, nos communications et nos futurs services;• gérer les demandes de partenariat ou de collaboration.REPROQ utilise les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à toute autre fin autorisée par la loi.PROTECTION ET CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTSREPROQ prend des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la perte ou la modification non autorisés.Les renseignements sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément aux exigences légales applicables. Ils sont ensuite supprimés ou détruits de façon sécuritaire lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTSREPROQ ne vend ni ne loue vos renseignements personnels.Certains renseignements peuvent toutefois être communiqués à des fournisseurs ou partenaires technologiques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à la prestation de certains services. Ces fournisseurs doivent utiliser les renseignements uniquement aux fins requises.REPROQ peut également communiquer certains renseignements lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une autorité compétente en fait légalement la demande.TÉMOINS (« COOKIES »)Le site de REPROQ peut utiliser des témoins ou d’autres technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience des utilisateurs ou d’obtenir certaines informations générales sur l’utilisation du site.Vous pouvez configurer votre navigateur afin de limiter ou refuser certains témoins. Certaines fonctionnalités du site pourraient toutefois être affectées.VOS DROITSVous pouvez demander à REPROQ :• de vous informer des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;• d’y avoir accès;• de faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets;• de retirer votre consentement lorsque la loi le permet;• de demander la suppression de certains renseignements, lorsque cela est applicable.Vous pouvez également demander à ne plus recevoir les communications de REPROQ en utilisant les mécanismes de désabonnement prévus à cette fin ou en communiquant directement avec nous.RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELSPour toute question concernant cette politique ou la façon dont REPROQ traite vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :REPROQ – Les Retraités Proactifs du QuébecResponsable de la protection des renseignements personnelsCourriel : [adresse courriel à inscrire]MISE À JOUR DE LA POLITIQUEREPROQ peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services ou des exigences légales. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site Web.Dernière mise à jour : septembre 2026

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Code d'éthique 2026

Le présent code d’éthique définit les normes de conduite visant à assurer une gestion transparente et un comportement exemplaire des Administrateurs de l’Organisme. Il constitue un cadre de référence guidant leurs interventions et présentant les principaux enjeux éthiques pouvant survenir au cours de leur mandat.1. OBJECTIFLe présent code d’éthique vise à :• établir les règles d’éthique applicables aux Administrateurs de l’Organisme;• faciliter les débats et décisions de l’Organisme en encadrant les principes d’éthique afin de s’assurer de l’impartialité;• offrir à l’Organisme un document de référence quant aux gestes et comportements des Administrateurs.2. DÉFINITIONSÀ moins que le contexte ne leur attribue un sens différent, les mots et expressions qui suivent ont le sens qui leur est donné ci-dessous :• Administrateur : tout membre du conseil d’administration de l’Organisme.• Avantage : le fait, pour un Administrateur, de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, pour lui-même ou pour une autre personne, une récompense, une commission, un rabais, un prêt, une remise de dette, une faveur ou un avantage de nature à nuire ou à influencer son indépendance ou son impartialité dans l’exercice de ses fonctions.• Conflit d’intérêts : le fait, pour un Administrateur, d’être placé dans une situation où son intérêt personnel ou celui d’un membre de sa famille immédiate peut influer sur l’exercice de ses fonctions.• Famille immédiate : le conjoint (marié ou de fait), l’enfant, le père, la mère, le beau-père, la belle-mère, la sœur, le frère, le beau-frère et la belle-sœur.• Organisme : Les Retraités Proactifs du Québec, connu sous l’acronyme « REPROQ ».3. PRINCIPESChaque Administrateur doit prendre connaissance du présent code d’éthique et y adhérer dès son entrée en fonction.Il doit également s’engager à respecter le caractère confidentiel des renseignements reçus dans le cadre de ses fonctions et à déclarer tout intérêt susceptible d’entrer en conflit avec les devoirs de sa charge d’Administrateur.Le président de l’Organisme doit s’assurer du respect du présent code par les Administrateurs. Le non-respect du présent code par un Administrateur peut entraîner son expulsion du conseil d’administration selon les dispositions prévues au présent code.Chaque Administrateur s’engage notamment :• à agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés et qui sont définis dans les lettres patentes et règlements généraux de l’Organisme, ainsi que dans le respect des politiques et des lois applicables;• à agir en toutes circonstances avec intégrité, honnêteté, indépendance, impartialité, loyauté, bonne foi, diligence, compétence et assiduité;• à éviter de se placer en conflit entre son intérêt personnel et ses devoirs et responsabilités envers l’Organisme;• à éviter d’influencer la nature et les orientations des décisions si ses objectifs sont divergents ou contradictoires avec la mission et les engagements de l’Organisme;• à éviter toute conduite discriminatoire basée sur l’âge, le sexe, la nationalité, la religion, le handicap ou les opinions politiques;• à assumer ses responsabilités dans le respect de ses collègues et des membres de l’Organisme, à demeurer ouvert aux opinions divergentes et à rechercher autant que possible le consensus;• à respecter le caractère confidentiel des délibérations du conseil d’administration.4. DISPOSITIONS DIVERSES4.1. Abstention au débat et à la prise de décisionUn Administrateur doit s’abstenir de participer à tout débat et à toute décision lorsqu’une incompatibilité dans ses fonctions pourrait créer une apparence de conflit d’intérêts ou de partialité dans le processus décisionnel de l’Organisme.4.2. Cadeaux ou autres avantagesUn Administrateur doit refuser ou remettre à l’Organisme tout cadeau ou autre avantage qui risque d’exercer une influence sur son jugement ou sur l’exercice de ses fonctions.4.3. Usage des biens de l’OrganismeÀ moins d’en avoir été expressément autorisé par écrit par le conseil d’administration, un Administrateur ne peut utiliser ou permettre l’utilisation, à des fins personnelles ou partisanes, des biens ou équipements que l’Organisme possède ou a à sa disposition.4.4. Utilisation du nom de l’OrganismeEn aucun cas, un Administrateur ne peut utiliser le nom de l’Organisme dans le but d’obtenir, à des fins personnelles, un service, un rabais ou un autre avantage.4.5. Engagement d’un membre de la famille immédiateDe façon générale, les Administrateurs n’engagent pas un membre de leur Famille immédiate.Si, dans l’intérêt de l’Organisme, un membre de la Famille immédiate doit être engagé, l’Administrateur concerné doit s’abstenir du débat et de la prise de décision, faire état de cette situation lors de l’assemblée générale des membres et signer le formulaire prévu à l’Annexe A du présent code.4.6. Conflit d’intérêtsTout Administrateur doit déclarer par écrit au président ou à toute autre personne désignée par l’Organisme tout intérêt susceptible de le placer dans une situation de conflit d’intérêts, sous peine de révocation. Il doit compléter et signer le formulaire prévu à l’Annexe A du présent code.Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation réelle, apparente ou potentielle susceptible de compromettre l’indépendance et l’impartialité nécessaires à l’exercice d’une fonction et à la poursuite des buts de l’Organisme.Les situations suivantes constituent notamment un conflit d’intérêts :• l’utilisation, à ses propres fins ou au profit d’un tiers, d’informations confidentielles ou privilégiées auxquelles un Administrateur a accès dans le cadre de ses fonctions, de même que des biens, équipements et services de l’Organisme;• l’utilisation de ses prérogatives ou fonctions en vue de rechercher un gain, un profit ou un avantage personnel ou au profit d’un tiers;• la participation à une délibération ou à une décision de l’Organisme, sachant qu’un conflit réel ou potentiel existe, afin de l’influencer et d’en retirer un avantage personnel ou pour un tiers;• la sollicitation d’une faveur, d’un emploi ou d’un contrat pour lui-même, pour un membre de sa Famille immédiate, pour un proche ou pour un associé.L’existence d’une situation de conflit d’intérêts apparent n’entraîne pas en soi une impossibilité d’agir de la part de l’Administrateur visé, à la condition qu’il respecte les dispositions prévues en matière de divulgation des conflits d’intérêts.4.7. Procédure en cas de conflit d’intérêts ou d’un acte dérogatoire au code d’éthiqueToute allégation de conflit d’intérêts ou d’un acte dérogatoire au présent code doit être portée à l’attention du président.L’Administrateur visé doit être informé par écrit de l’allégation le concernant. Il a le droit d’être entendu ou de déposer une réponse écrite afin d’apporter tout éclairage pertinent. Le président peut prendre l’avis d’un comité d’éthique constitué à cette fin, le cas échéant.Après avoir pris connaissance du dossier, entendu l’Administrateur ou reçu sa déposition écrite et, s’il le juge nécessaire, pris l’avis d’un comité d’éthique, le président informe par écrit l’Administrateur de sa décision et des motifs de celle-ci.4.8. CollusionUn Administrateur ne peut faire entente ou alliance avec un autre Administrateur dans le but de faire accepter une décision qui n’est pas conforme à la mission et aux objectifs de l’Organisme.4.9. Image de l’OrganismeUn Administrateur doit, en tout temps, projeter une image positive de l’Organisme. Lorsqu’il représente l’Organisme en public, son comportement doit être irréprochable quant à sa tenue, son langage et ses prises de position.Un Administrateur, autre que le président, qui est appelé ou invité à représenter officiellement l’Organisme à l’externe doit obtenir au préalable l’autorisation écrite du président avant d’engager l’Organisme. Toute représentation doit être compatible avec les buts, les orientations et les politiques de l’Organisme.Tout Administrateur ayant eu des démêlés graves avec la justice doit en informer les membres du conseil d’administration ou, à tout le moins, le président.4.10. ContratL’Administrateur doit s’abstenir de détenir, directement ou indirectement, un intérêt dans un contrat avec l’Organisme.4.11. Vie démocratiqueL’Administrateur doit s’assurer que les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs dans son Organisme.4.12. Transparence et circulation de l’informationUn Administrateur doit remettre à tout membre en règle de l’Organisme tout document auquel celui-ci a droit conformément aux lois applicables.Un Administrateur doit éviter d’utiliser des informations confidentielles à des fins personnelles, pour lui-même ou pour un tiers.Un Administrateur doit s’assurer que l’information qu’il possède ou qu’il a reçue pour l’Organisme circule et soit connue de l’ensemble des Administrateurs.4.13. Respect des autresUn Administrateur doit faire preuve de courtoisie, de franchise et de respect envers ses collègues et le personnel de l’Organisme. Il doit utiliser un langage poli, sans injure ni expression vulgaire.Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.4.14. Respect des lois et normesL’Administrateur doit respecter les différents règlements, lois et normes en vigueur.L’Administrateur ne doit jamais prendre de décision pouvant mettre en péril la sécurité des Administrateurs, des employés ou des membres de l’Organisme.

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Règlements généraux 2026

1. DÉFINITIONSDans les présents règlements généraux, à moins que le contexte n’indique un sens différent :1. Administrateur : signifie un Membre du Conseil d’administration;2. Code d’éthique : signifie le code d’éthique joint aux présentes en tant qu’Annexe I;3. Conseil d’administration : signifie le conseil d’administration de l’Organisme;4. Lettres patentes : signifie les lettres patentes délivrées par le Registraire des entreprises et déposées au registre le 9 octobre 2025 sous le numéro d’entreprise du Québec 1181379901;5. Loi 25 : signifie la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels des citoyens du Québec;6. Membre : signifie la personne qui est membre de l’Organisme tel que défini à l’article 3;7. Membres votants : signifie les Membres présents lors de toute assemblée générale;8. Organisme : signifie Les Retraités Proactifs du Québec ou REPROQ;9. Régie interne : signifie le document contenant les règles administratives et financières de l’Organisme et joint aux présentes en tant qu’Annexe II;10. Règlements : signifie les présents règlements généraux;11. Réunion : signifie une assemblée des membres et du Conseil d’administration, autre que l’assemblée générale annuelle, une assemblée générale extraordinaire ou l’assemblée générale de dissolution;12. Avis : signifie tout avis envoyé par lettre, par courriel ou par tout autre moyen de communication disponible au public.Dans le présent Règlement, le masculin comprend le féminin et le non-genré, sauf si autrement spécifié.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES2.1. Dénomination socialeLes Retraités Proactifs du Québec.Le nom abrégé est : REPROQ.2.2. Siège socialLe siège social de l’organisme est situé au 2002, rue La Corne, à Saint-Bruno-de-Montarville, dans la province de Québec.Le conseil d’administration de l’Organisme peut, par voie de résolution, modifier cette adresse. Cependant, celle-ci doit demeurer au Québec.Le Registraire des entreprises est avisé de tout changement d’adresse.2.3. TerritoireL’organisme exerce ses activités dans la province de Québec.2.4. Langue de communicationLa langue de communication et de travail utilisée lors de toutes les assemblées ainsi que dans les procès-verbaux et les documents officiels de l’Organisme est le français.2.5. Mission et valeurs2.5.1. MissionBriser l’isolement des retraités du Québec en favorisant la socialisation, l’entraide et l’autonomie grâce à une plateforme technologique accessible, des services communautaires innovants et un réseau de partenaires engagés.2.5.2. ValeursLes valeurs de l’organisme sont :1. entraide et solidarité;2. accessibilité et proximité;3. autonomie et pouvoir d’agir (« empowerment »);4. innovation sociale.2.6. ObjectifsLes objectifs de l’Organisme sont :1. faciliter et encourager l’organisation d’activités sociales, sportives ou culturelles par les Membres afin de leur permettre de sortir de l’isolement en socialisant avec d’autres Membres partout au Québec;2. encourager et favoriser l’entraide bénévole entre les Membres;3. favoriser l’intégration multiculturelle des aînés;4. développer une plateforme technologique qui permet de mettre en contact les membres entre eux;5. créer de nouveaux services (outils) qui comblent un vide actuellement au Québec;6. établir des liens et soutenir des organismes communautaires afin d’offrir davantage de services aux Membres;7. recevoir des dons, commandites, subventions, legs et autres contributions de même nature en argent ou en valeurs mobilières ou immobilières; administrer de tels dons, commandites, subventions, legs et contributions;8. organiser des campagnes de souscription et des activités de financement dans le but de recueillir des fonds afin de financer les activités de l’Organisme et faire des démarches dans le but d’obtenir des fonds et des subventions de toutes les instances gouvernementales ou d’organismes soutenant les aînés.3. MEMBRES3.1. Catégories de membresL’organisme a une seule catégorie de Membres.3.2. Conditions pour devenir MembreToute personne retraitée ou préretraitée peut devenir Membre aux conditions suivantes :1. remplir le formulaire d’inscription;2. s’engager à respecter les Règlements et le Code d’éthique;3. ne pas utiliser l’Organisme à des fins commerciales;4. ne pas solliciter les Membres à n’importe quelle fin, incluant pour du bénévolat, de la recherche ou pour des fondations, charitables ou non;5. ne pas faire de publicité pour des activités organisées par d’autres groupes, par des commerçants, des villes ou autres organisations.3.3. Démission du MembreTout Membre qui démissionne devra en avertir immédiatement, par écrit, le Conseil d’administration.3.4. Expulsion d’un MembreLe Conseil d’administration peut expulser tout Membre qui enfreint les Règlements et/ou le Code d’éthique, ou dont les propos ou la conduite et les activités sont jugées nuisibles pour l’Organisme.4. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRESL’Organisme peut tenir trois (3) types d’assemblées générales des Membres, soit :1. l’assemblée générale annuelle;2. l’assemblée générale extraordinaire;3. l’assemblée générale de dissolution.4.1. Assemblée générale annuelleL’Assemblée générale annuelle est composée des Membres votants et des Administrateurs.4.1.1. Pouvoir et fonctionsLes pouvoirs et fonctions des Membres votants sont :1. approuver le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle de l’année précédente;2. ratifier les Règlements et actes adoptés ou posés par les Administrateurs depuis la dernière assemblée générale annuelle;3. recevoir et approuver le rapport financier vérifié et les prévisions budgétaires;4. nommer le vérificateur pour le prochain exercice financier;5. élire les Administrateurs;6. déléguer au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour la réalisation des objectifs poursuivis par l’Organisme.4.1.2. ConvocationL’assemblée générale annuelle a lieu une fois par année, dans les cent-vingt (120) jours suivant la fin de l’exercice financier de l’Organisme.L’avis de convocation doit être transmis aux Membres, par courriel ou par la poste, au moins vingt (20) jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.4.1.3. QuorumLe quorum est fixé au nombre de Membres présents. Un minimum de trois (3) Administrateurs est obligatoire.4.1.4. VoteTous les Membres présents à l’assemblée générale annuelle, tel que défini au paragraphe 4.1, ont le droit de vote. Le vote se fait à main levée. Un Membre qui siège simultanément au Conseil d’administration n’a droit qu’à un seul vote. Le vote par procuration n’est pas autorisé.Toute question soumise au vote est acceptée ou rejetée à la majorité simple.4.2. Assemblée générale extraordinaireUne assemblée générale extraordinaire des Membres peut être demandée en tout temps par les Administrateurs ou par au moins 10 % des Membres pour l’expédition de toute affaire courante relevant de l’assemblée générale ou pour débattre d’une question assez importante pour justifier une consultation de l’assemblée générale.L’avis de convocation doit être transmis par courrier postal ou électronique au moins dix (10) jours avant la date d’une telle assemblée.Les paragraphes 4.1.3 et 4.1.4 s’appliquent aux assemblées générales extraordinaires.5. ÉLECTIONSLes élections des Administrateurs se font chaque année à l’assemblée générale annuelle. Les Administrateurs sont élus à un poste précis. L’entrée en fonction débute à la première réunion du Conseil d’administration suivant l’élection.5.1. Postes et durée des mandatsLors de la première assemblée générale annuelle suivant la création de l’Organisme, les Administrateurs seront tous élus simultanément pour un mandat de deux (2) ans, à l’exception des postes de vice-président(e) et de secrétaire, lesquels seront d’une durée d’un (1) an, uniquement pour le premier mandat.Par la suite, tous les postes seront d’une durée de deux (2) ans.L’objectif de ces durées de mandat différentes est que les postes soient en élection en alternance dans l’ordre suivant :1. Groupe no 1 : les postes de président(e), trésorier(e) et conseiller en marketing seront élus aux années paires;2. Groupe no 2 : les postes de vice-président(e) et secrétaire seront élus aux années impaires.5.2. ÉligibilitéTous les Membres sont éligibles à devenir Administrateur. Cependant, les Membres suivants sont dans l’impossibilité d’agir à titre d’Administrateur :1. tout Membre sous tutelle ou ayant un dossier criminel ou des antécédents;2. tout Membre en situation de faillite personnelle;3. tout employé de l’Organisme.5.3. Conditions1. Pour être élu au premier mandat d’un poste précis, tout candidat doit être présent et avoir signé un bulletin de mise en candidature dûment proposé et signé par deux Membres.2. Exceptionnellement, pour une absence motivée, ledit candidat pourrait avoir préalablement confirmé sa candidature par un moyen électronique pouvant être vu ou entendu par l’assemblée générale annuelle lors de l’élection.3. Pour être réélu au même poste, tout candidat doit avoir signé un bulletin de mise en candidature dûment proposé et signé par deux Membres.5.4. Bulletin de candidatureLes bulletins de mise en candidature sont :1. remplis pour chaque Membre, à un poste précis;2. signés par deux (2) Membres et par le candidat;3. remis à une date déterminée par le Conseil d’administration, à la personne désignée par et parmi les Administrateurs, et qui n’est pas en élection pour l’année en cours;4. les noms des Membres se présentant aux postes en élection seront dévoilés aux Membres, au fur et à mesure, par courriel, jusqu’à la fermeture de la période de mise en candidature;5. les noms des candidats sont également affichés à l’assemblée générale annuelle, si celle-ci se fait en présentiel, ou énoncés verbalement si l’assemblée générale se fait en virtuel;6. en cas d’absence de mise en candidature faite dans le délai, le président d’élection doit accepter des mises en candidature faites parmi les Membres éligibles présents lors de l’assemblée générale annuelle;7. les bulletins de mise en candidature doivent être conservés dans une enveloppe scellée par le secrétaire pour la durée du mandat.5.5. Comité d’électionÀ la demande du président du Conseil d’administration, l’assemblée, sur proposition verbale dûment appuyée, choisit parmi les Membres présents le président et le secrétaire d’élection, à l’exception des Administrateurs.Les membres du comité d’élection ont droit de vote à l’élection en cours, mais ne sont pas éligibles à ladite élection.5.6. Procédure d’électionAvant de procéder à l’élection des Administrateurs, le président d’élection informe l’assemblée des points suivants :1. le nombre de postes à pourvoir et la durée de chaque mandat;2. les Administrateurs sortants qui sont rééligibles.Toute décision du président d’élection concernant la procédure oblige l’assemblée, à moins que cette dernière en appelle.S’il y a le même nombre de candidats que de postes à pourvoir, les candidats sont élus par acclamation.Dans le cas où il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, il y a élection. L’élection se fait par scrutin secret comme suit :1. sur le bulletin reçu, chaque membre inscrit ou coche le nom de la personne qu’elle choisit pour le poste proposé. Le nombre de bulletins remis doit correspondre exactement au nombre de Membres votants;2. le dépouillement du scrutin est fait par le président et le secrétaire d’élection;3. pour être élu, un candidat doit obtenir une majorité des votes. En cas d’égalité des voix entre les candidats, le vote doit être repris séance tenante;4. tous les bulletins de vote sont détruits sur proposition de l’assemblée.5.7. Fin de mandatLes Administrateurs dont le mandat prend fin ou qui démissionnent doivent remettre tous les documents et équipements qui sont en leur possession à leur remplaçant, incluant ordinateur, imprimante, classeur et mots de passe en leur possession, et ce, dans les plus brefs délais, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la fin du mandat.Le tout sera consigné dans un accusé de réception conforme à l’inventaire des biens remis lors du début du mandat et signé par toutes les parties.6. CONSEIL D’ADMINISTRATION6.1. CompositionLe conseil d’administration est composé de cinq (5) Membres, soit :1. un président;2. un vice-président;3. un secrétaire;4. un trésorier;5. un conseiller en marketing.Un minimum de trois (3) Membres est obligatoire, soit président, secrétaire et trésorier. Un Administrateur peut temporairement occuper deux (2) postes, le temps que le poste vacant soit comblé.6.2. Pouvoirs et fonctionsLe Conseil d’administration a les responsabilités et les pouvoirs pour accomplir les fonctions suivantes :1. accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation des objectifs que poursuit l’Organisme conformément à la loi et aux Règlements;2. voir à la bonne marche générale des affaires de l’Organisme et convenir, à cette fin, des ententes, conventions ou contrats;3. voir à ce que les Règlements soient appliqués et les résolutions des assemblées générales exécutées;4. préparer la Régie interne en s’assurant qu’elle n’entre pas en contradiction avec les Règlements;5. préparer, adopter ou réviser un Code d’éthique en s’assurant qu’il n’entre pas en contradiction avec les Règlements et le transmettre aux Membres;6. déterminer l’institution financière de l’Organisme;7. préparer les états financiers et les prévisions budgétaires et en faire rapport aux Membres;8. si requis, effectuer le placement de toute somme d’argent dans des comptes de placements garantis ou dans un compte d’épargne relié au compte de l’Organisme;9. planifier toutes les assemblées générales;10. établir une politique concernant la Loi 25 et la transmettre aux Membres;11. exercer tous les autres pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi et des Règlements;12. déterminer les conditions d’admissibilité des Membres et approuver l’adhésion des Membres.6.3. Réunion des Administrateurs et assembléesLe Conseil d’administration doit siéger en Réunion un minimum de trois (3) fois par année, excluant l’assemblée générale annuelle.Le Conseil d’administration doit également se réunir au minimum trois (3) fois par année, et ce, au moins trente (30) jours avant une Réunion afin de préparer celle-ci.Les Réunions peuvent être tenues en présentiel ou en virtuel, y compris les réunions du Conseil d’administration.6.4. ConvocationLes Réunions sont prévues au calendrier de l’année qui doit être transmis aux Membres au plus tard le 15 janvier de chaque année.Les Membres sont convoqués par le Secrétaire au moins quinze (15) jours avant chaque Réunion.6.5. QuorumLe quorum lors d’une réunion du Conseil d’administration est de trois (3) Administrateurs.Le quorum lors d’une Réunion est de trois (3) Administrateurs et des Membres présents à la Réunion.6.6. AssiduitéUn Administrateur qui s’absente à trois (3) Réunions consécutives sans justification peut être démis de ses fonctions.6.7. DémissionTout Administrateur qui démissionne de sa fonction doit en donner un avis écrit au Secrétaire.Sa démission entre en vigueur dès réception de l’avis ou à toute date ultérieure mentionnée par l’Administrateur démissionnaire.6.8. Poste vacantSi un poste reste vacant à la fin des élections ou durant un mandat, le Conseil d’administration aura le droit de trouver et de nommer un Membre éligible pour combler ce poste pour la durée restante du mandat.6.9. Expulsion d’un AdministrateurLe Conseil d’administration peut, par résolution, suspendre pour la période qu’il juge appropriée ou expulser un Administrateur qui ne respecte pas les Règlements ou qui agit contrairement aux intérêts de l’Organisme.La résolution doit être approuvée par au moins trois (3) Administrateurs.6.10. Voix pour l’adoption de résolutionsLes Administrateurs adoptent les résolutions par une majorité simp

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